Sendinblue
 
La lettre n°6 des Cabinets LMHT/ANF 
Le Mot du Directeur
 
Chers clients,
Nous profitons de cette dernière lettre annuelle pour vous souhaiter de passer de belles fêtes de fin d'année et vous donner rendez-vous en 2021. 
L'an prochain sera une nouvelle occasion pour nous de vous accompagner dans vos projets et de mettre à votre disposition nos outils que nous choisissons avec soin pour vous offrir le meilleur résultat par rapport à vos attentes. 
 
Bonne lecture à toutes et à tous !
 
Franck TAJIRI - directeur

 
Nos biens à vendre et à louer
 
 
Appartement - 51 m² -  2 pièces Sèvres - Les Bruyères
 
Appartement 2 pièces , à rénover, comprenant salon, cuisine, une chambre, salle de bains, wc séparés, rangements. Une Cave. Un parking exterieur.
 
 
 
 
Voir
 
Appartement - 90 m² - 4 pièces - Noisy le Roi
 
BAILLY - NOISY LE ROI - RESIDENCE HARMONIE OUEST En étage , dans un parc paysager et au calme , appartement traversant jouissant d'une terrasse de 10.70m² exposition sud et d'un balcon filant de 10 m² pour déjeuner et pour apprécier la nature Entrée, Séjour , salle à manger ( ou 3ème chambre) , cuisine avec cellier.Salle de bains avec wc , salle d'eau , wc séparé. Nombreux rangements Cave et parking au sous-sol avec accés direct par ascenseur Piscine, Gardien , fibre optique Commerces , bus , écoles Bientôt tramway Grand Paris
 
Voir 
 
 
 
Maison - 5 pièces - Sèvres
 
SEVRES RIVE GAUCHE - La Châtaigneraie- MAISON d'environ 100m² à rénover sur un terrain clos de 568 m² accessible par une sente Sous-sol 35 m² Garage Dépendance Cette maison entretenue possède un véritable potentiel d'aménagement. URGENT
 
Voir 
 
Studio - Boulogne 
 
Environ 26 m², siitué au 3e étage avec ascenseur, il se compose : d'une entrée, une pièce principale, une cuisine aménagée ouverte sur le séjour, une salle de bains, un wc. A ce lot s'ajoute une cave. A 5 mm du métro Billancourt, proche commerces. Actuellement loué en meublé
A Boulogne, rue de Bellevue ce charmant 2 pièces, est situé au dernier étage, et comprent un salon avec balcon, une cuisine indépendante ( Poss US), une chambre avec rangements, salle d'eau avec douche à l'Italienne, wc. Les fenêtres neuves sont équipées de volets électriques. Le tout traversant Est/Ouest. Bon état général. Complètent ce bien, une cave et un parking en s/sol
 
Voir
 
Vous êtes copropriétaires chez LMHT, vous êtes intéressés pour vendre vite et bien votre appartement ?
Pensez à souscrire un MANDAT CONFIDENTIEL
 
Dans le cadre des dossiers de vente nous offrons à notre clientèle une visite virtuelle qui utilise la technologie Matterport pour valoriser les biens confiés à la vente.
Nous avons fait le choix de vous présenter nos locaux rénovés avec cette technologie:
faire la visite virtuelle !
 
 
DECOUVRIR L'OFFRE 
Focus sur la responsabilité du syndicat des copropriétaires 
 

Le syndicat des copropriétaires est constitué de la collectivité des copropriétaires d’un immeuble soumis au statut de la copropriété ou encore d’un ensemble immobiliers comprenant plusieurs bâtiments.

Afin d’administrer et de gérer les parties communes appartenant indivisément à l’ensemble des copropriétaires, ces derniers mandatent un professionnel. Le syndic titulaire d’une carte professionnelle est donc chargé des missions décrites dans le contrat de syndic et représente le syndicat des copropriétaires afin de défendre ses intérêts.
 
  • Le mandat signé avec le syndic exonère-t-il les copropriétaires de leur responsabilité? 
 
Ce qui importe en matière de copropriété est le fait d’être conscient que le contrat ainsi passé avec le syndic est un mandant qui n’enlève pas au syndicat des copropriétaires les attributs juridiques liés au fait que le syndicat a la personnalité morale.
En effet, trop souvent les copropriétaires oublient leur part de responsabilité dans la gestion des parties communes pensant que le syndic en est le seul responsable.
 
En réalité, l’article 14 de la loi du 10 juillet 1965 rappelle les principes mêmes de la responsabilité du syndicat des copropriétaires. En effet, cet article pose comme principe que le syndicat est seul responsable en matière de conservation, d’amélioration et d’administration des parties communes.
 
Le fait de missionner un syndic pour exécuter les décisions prises par l’Assemblée Générale n’exonère donc pas le syndicat des copropriétaires.
 
En conséquence et s'il prend les mauvaises décisions, il pourra voir sa responsabilité engagée tant civilement que pénalement. Cette idée est confortée par le fait que le « Le syndicat est responsable des dommages causés aux copropriétaires ou aux tiers ayant leur origine dans les parties communes, sans préjudice de toutes actions récursoires.»
 
Tout ceci emporte donc l’idée que le syndic qui accompagne le syndicat des copropriétaires, doit trouver écho auprès de l’AG lorsqu’il s’agit de prendre des décisions importantes au niveau des parties communes afin de répondre à ces obligations.
 
  • Nous vous proposons de découvrir deux illustrations de cette responsabilité :
 
  1. Défaut d’entretien et responsabilité du syndicat : dans une affaire où il était question de la mise aux normes des conduits collectifs d’évacuation des fumées. Un syndicat n’avait pas fait les travaux nécessaires à cette mise aux normes, en conséquence l’un des copropriétaires ayant subi un préjudice engendré par cette non-conformité a obtenu la condamnation du syndicat des copropriétaires en application de l’article 14 de la loi du 10 juillet 1965.
    On peut donc en déduire que le syndicat qui ne vote pas la mise aux normes d’éléments d’équipements communs, peut voir sa responsabilité retenue par le juge et se voir à minima condamné à indemniser celui qui subit un préjudice même s'il s’agit de l’un des copropriétaires (CA Nacy 14 juin 2016).
     
  2. Dommage à un copropriétaire du fait d’un défaut d’étanchéité des étages supérieurs : dans cette affaire rendue en 2017, les juges ont retenu une responsabilité partagée entre le syndic et le syndicat des copropriétaires. En effet, le syndic s'il a le devoir d’information et de diligence pour mettre à l’ordre du jour de l’assemblée générale les questions importantes relatives aux travaux n’est pas seul responsable en raison de l’application de l’article 8 du décret du 17 mars 1967. En effet, la connaissance par le syndicat des copropriétaires de l’état de la construction était en mesure de décider par lui-même de mettre lesdits travaux à l’ordre du jour d’une assemblée générale.
     
Ces deux illustrations démontrent bien que le syndicat des copropriétaires est le seul décisionnaire et qu’il se doit de prendre les décisions conseillées par le syndic qui cherche à le garantir de toute mise en cause de responsabilité.
 
 
 
Question-réponse de nos clients 
 
A quoi peut-on affecter la somme obtenue lors de la vente d’un droit de surélévation en copropriété ?
 
Le prix d'un droit à construire en surélévation peut être directement affecté à la réalisation de travaux de rénovation lourde des parties communes de l'immeuble. Ainsi, il est tout à fait possible d’obtenir de l’acquéreur promoteur-constructeur par exemple, qu’il paye le prix du droit de construire en nature en réalisant de tels travaux au profit du syndicat des copropriétaires.
 
 
Nos clients, nos meilleurs ambassadeurs
 
Équipe très professionnelle et sympathique !!! Excellente collaboration pour le premier achat d’un client commun !!! " Weil Frédéric, 09/06/2020 - avis laissé sur notre site internet
 
" Syndic sérieux, rigoureux dans sa gestion, réactif en cas de problème, disponible pour participer à la vie de la copropriété et source de propositions grâce à son expérience. "
Benattar Gilles , 20/09/2019 - avis laissé sur notre site Internet
 
 
LMHT
1 Grande Rue, 
92310 SEVRES
01.45.34.57.40 - 01.46.26.46.20
Facebook
Flickr
YouTube
 
 
Vous recevez ce mail car vous êtes clients des Cabinets LMHT/ANF franck.tajiri@lmhtimmo.com
 
 
Envoyé par
SendinBlue
 
 
© 2020 LMHT